Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

[…] à l’appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ; « ― un certificat de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports techniques […] si les acquis dont fait état le candidat dans son correspondent aux compétences définies en annexe II-2 et, le cas échéant, les valide intégralement ou partiellement. « Art. […]

 


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