Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

[…] Le de sécurité du navire est normalement tenu par le centre de sécurité compétent suivant les dispositions de l’article 130.6. […] III. – Le du navire peut être consulté sur place par le propriétaire ou exploitant du navire ou leurs représentants. […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x