Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents
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Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents

[…] la sécurité sociale pour 2012 permet l’expérimentation de nouvelles modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d’aide […] Contenu des de candidature à l’expérimentation Les agences régionales de santé volontaires formalisent un projet d’expérimentation, qui doit présenter : -le territoire expérimental envisagé ; […]

 


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