Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche
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Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche

[…] Les modalités d’inscription sur les listes électorales et l’organisation du scrutin sont déterminées par décision du président de l’Institut national de la santé et de la recherche . […] . – Sont électeurs les personnels qui, à une date fixée par décision du président de l’Institut national de la santé et de la recherche , appartiennent à l’une des catégories suivantes et sont […]

 


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