Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive en lycées
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive en lycées

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive en lycées

[…] Pour les élèves déclarés inaptes partiels par certificat et dispensés temporairement, l’enseignant devra apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une proposition de […] Pour les élèves reconnus handicapés physiques par certificat , les épreuves devront respecter les principes et les modalités ci-dessus. Néanmoins, les tables de cotation seront spécifiques. […]

 


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