Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

[…] Les fonctionnaires affectés au sein d’une équipe régionale d’intervention et de sécurité bénéficient d’une surveillance particulière au sens de l’ article 24 du décret n° 82-453 susvisé et d’un […] Ils doivent faire l’objet d’une visite annuelle, d’une visite après tout arrêt maladie de plus de trois semaines ou lorsque l’administration ou le service de prévention l’estime utile […]

 


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