Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale

Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale

[…] membre du conseil de la fonction militaire de la marine ; 8° Un inspecteur du travail dans les armées ; 9° Deux représentants du service de santé des armées, compétents dans les domaines de l’ingénierie […] Pour l’examen de concernant un navire de guerre déjà placé sous la responsabilité de la marine nationale, la commission comprend également un représentant de l’équipage. […]

 


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