Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d’agrément des centres civils métropolitains d’expertise et des commissions civiles d’outre-mer du personnel navigant de l’aviation civile
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d’agrément des centres civils métropolitains d’expertise et des commissions civiles d’outre-mer du personnel navigant de l’aviation civile

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d’agrément des centres civils métropolitains d’expertise et des commissions civiles d’outre-mer du personnel navigant de l’aviation civile

[…] Le centre doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des visites effectuées. […] Il doit fonctionner d’une façon indépendante, et en particulier pour ce qui concerne : a) Le respect des normes d’aptitude des visites ; b) La mise à jour des et leur confidentialité […]

 


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