Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais
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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

[…] Date et référence de la désignation par la DDASS (*) : Autorité judiciaire ayant décidé la mesure et date de la décision (*) : Cadre procédural et durée de la mesure prévue par l’autorité judiciaire […] (*) : Premier entretien Date : Type de produit consommé (**) : Opportunité du suivi (***) : Le cas échéant, type de médecin choisi pour la prise en charge (****) : Le cas échéant, durée prévisionnelle […]

 


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