Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du individuel des agents publics géré sur support électronique
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du individuel des agents publics géré sur support électronique

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du individuel des agents publics géré sur support électronique

[…] Le individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces […] Chaque document du géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature. […]

 


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