Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

[…] De même, toute référence à ces sanctions est retirée du de l’agent au terme de ce délai d’un an. L’agent peut avoir accès à son à tout moment sur sa demande. […] Dans ce but, un examen annuel est obligatoirement proposé à chacun des agents de Pôle emploi. […]

 


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