[…] Les équipements matériels lourds visés au II de l’article R. 712-2 du code de la santé publique auxquels peut s’appliquer le régime expérimental sont le scanographe à utilisation et l’appareil […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s’applique le régime expérimental d’autorisation d’installation d’équipements matériels lourds
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