Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juillet 2002 relatif au fonctionnement et aux modalités d’organisation des travaux du comité du contrôle de la navigation aérienne
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er juillet 2002 relatif au fonctionnement et aux modalités d’organisation des travaux du comité du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 1er juillet 2002 relatif au fonctionnement et aux modalités d’organisation des travaux du comité du contrôle de la navigation aérienne

[…] Le secrétariat du comité du contrôle de la navigation aérienne informe l’administration et l’intéressé de la date à laquelle son sera examiné dès que celle-ci est fixée. […] L’intéressé peut obtenir communication de la partie administrative de son , des conclusions du médecin expert éventuellement désigné et de l’avis du comité . […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x