Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

[…] Lorsqu’il est recueilli, la trace du consentement du patient est conservée dans le de ce dernier. […] R. 6316-3) aux seules données nécessaires à la réalisation de l’acte pour le patient pris en charge ; d) Sont inscrits dans le du patient tenu par chaque professionnel intervenant […]

 


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