[…] Les de candidature doivent obligatoirement comprendre les pièces suivantes : – un état des services signé par l’autorité territoriale d’emploi ; – un certificat délivré par un médecin […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l’application de l’article 17 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
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