Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités régionaux
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités régionaux

Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités régionaux

[…] Les demi-journées consacrées à la formation dispensée pour siéger dans les comités régionaux sont indemnisées dans les mêmes conditions que les séances du comité régional. […]

 


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