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Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

[…] L’annexe 1 de l’arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments […]

 

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