[…] académiques à des fins exclusivement statistiques ; 3° Dans les établissements d’enseignement supérieur : a) Le chef d’établissement ; b) Les personnes habilitées au sein des services chargés de traiter les […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 juin 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ”
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien
