Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro

[…] Par dérogation au III de l’article 3 du présent arrêté, le promoteur transmet, pour chaque dispositif ou dispositif de diagnostic in vitro sur lequel porte la recherche, un technique […] transmet au titre du technique : – lorsque ce dispositif n’est pas pourvu du marquage CE : la déclaration de conformité aux exigences essentielles documentée par les résultats de l’analyse […]

 


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