Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15

[…] (MCO) est obligatoire ; -les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du patient en soins et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du […] patient en MCO ; -les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du patient […]

 


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