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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

[…] Les documents mentionnés aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté sont conservés dans le du receveur. […]

 

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