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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie

[…] La partie inférieure renseignements est à conserver par le chirurgien-dentiste dans le du patient. […] La partie inférieure renseignements est à conserver par le chirurgien-dentiste dans le de la patiente. […]

 

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