Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique

[…] OU DES EXAMENS À VISÉE DE DIAGNOSTIC Je soussignée ……………….. atteste avoir été informée, par le médecin ou la sage-femme (*) (nom, prénom) ……………….. au cours d’une consultation […] L’original du présent document est conservé dans mon . Une copie de ce document m’est remise. Date : ……………….. […]

 


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