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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du à fournir à la Commission nationale de biologie prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du à fournir à la Commission nationale de biologie prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code

Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du à fournir à la Commission nationale de biologie prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code

[…] Pour l’application des articles L. 6213-2 et L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la Commission nationale de biologie se prononce après examen du constitué par les candidats. […]

 

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