Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

[…] 1° La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un constitué du formulaire CERFA n° 15004, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives […] Le formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes : www.formulaires.modernisation.gouv.fr ; www.developpement-durable.gouv.fr . 2° Le de demande est adressé à l’autorité […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x