[…] Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de l’inspection du travail et de la main-d’oeuvre à la direction régionale du travail, de l’emploi […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l’informatisation de l’enquête d’évaluation dosimétrique des ex-salariés de la société ORFLAM-PLAST
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien
