Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
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Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

[…] Validation de l’acquis et de l’expérience : nombre de : – déposés durant l’année ; – en cours ; – ayant débouché sur une validation. […] Nombre de visites par sexe sur demande de l’agent. […]

 


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