Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 1 avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

[…] Il est rédigé par le responsable de l’activité ; – la fiche d’évaluation du site, établie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux conditions d’autorisation des établissements […] Ce document est archivé dans le du donneur ; – le du donneur ; – les procédures écrites décrivant les étapes chronologiques du prélèvement : il s’agit d’un document rédigé […]

 


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