Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 avril 1997 fixant les modèles de de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques
Dossier médical > Législation : Arrêté du 1 avril 1997 fixant les modèles de de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques

Arrêté du 1 avril 1997 fixant les modèles de de demande d’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques

[…] A retourner par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en cinq exemplaires Ce concerne les activités suivantes (cocher la « ou les » case »s » vous concernant) : 1° Activité de prélèvement […] et non chargé du prélèvement : 1° Personnel de l’établissement de santé : oui non – s’agit-il de l’équipe titulaire de l’autorisation de transplanter : oui non 2° Personnel d’un autre […]

 


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