L’Arrêté du 17 avril 2020 a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel sur la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire. La finalité de ce traitement est d’évaluer et d’organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont :

– nom ;
– prénom(s) ;
– date et lieu de naissance ;
– établissement pour l’année universitaire 2019/2020 ;
– adresse dans l’Hexagone ;
– conditions de logement ;
– la possibilité d’assurer la quarantaine au sein de l’hébergement dans l’Hexagone ;
– adresse en outre-mer ;
– adresse mail ;
– téléphone ;
– la connaissance de l’organisation des modalités d’examen de fin d’année ;
– l’obligation de présence dans l’Hexagone dans les prochaines semaines ;
– les dates prévisionnelles d’examen ;
– la période souhaitée de retour dans le territoire d’origine ;
– l’appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant 6 mois à compter de la mise en œuvre du traitement. Au-delà, ces données sont détruites. Peuvent seuls accéder aux informations et aux données à caractère personnel, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les agents affectés auprès du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer.