L’article 266 du Code civil, permet, en cas de divorce prononcé aux torts exclusifs d’un époux, à l’autre époux de demander à son conjoint des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage lui cause.
Toutefois, pour obtenir des dommages et intérêts à ce titre, le préjudice doit être distinct et spécifique et autre que celui normal, résultant de la dissolution du mariage, Le fait d’assumer seul l’éducation des enfants n’est pas un chef de préjudice concerné par l’article 266 du Code civil. L’article 1382 du code civil couvre en revanche, les chefs de préjudices indépendants de la dissolution du mariage, et résultant du comportement fautif du mari (violences …).