Article
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 novembre 2020
Dépôt d’un projet de loi et de rapports
N° 137 (2020-2021) – Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021, envoyé à la commission des finances.
N° 138 (2020-2021) – Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021.
Tome I. – Le budget de 2021 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1. – Les conditions générales de l’équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. – Affaires européennes
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
Tome III. – Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Liste des rapporteurs spéciaux
MISSIONS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
NUMÉROS
DES ANNEXES
Action extérieure de l’Etat
MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
1
Administration générale et territoriale de l’Etat
Mme Isabelle BRIQUET
2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
3
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
MM. Michel CANEVET et Jean-Claude REQUIER
4
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Marc LAMÉNIE
5
Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville »)
M. Philippe DALLIER
6a
Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’Etat »)
M. Bernard DELCROS
6b
Conseil et contrôle de l’Etat
M. Christian BILHAC
7
Culture
MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
8
Défense
M. Dominique de LEGGE
9
Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
M. Paul Toussaint PARIGI
10
MISSIONS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
NUMÉROS
DES ANNEXES
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »)
Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Mme Christine LAVARDE
11a
Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat »)
MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
11b
Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
M. Vincent CAPO-CANELLAS
11c
Économie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
12
Engagements financiers de l’Etat
Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics
M. Jérôme BASCHER
13
Enseignement scolaire
M. Gérard LONGUET
14
Gestion des finances publiques
Crédits non répartis
Transformation et fonction publiques
MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
15a
Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
M. Albéric de MONTGOLFIER
15b
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien MEURANT
16
Investissements d’avenir
M. Jean BIZET
17
Justice
M. Antoine LEFÈVRE
18
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers :
avances à l’audiovisuel public
M. Roger KAROUTCHI
19
Outre-mer
MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
20
Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat
M. Victorin LUREL
21
Plan de relance – Plan d’urgence face à la crise sanitaire
M. Jean-François HUSSON
22
Pouvoirs publics
M. Jean-Michel ARNAUD
23
Recherche et enseignement supérieur
Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
24
Régimes sociaux et de retraite
Compte d’affectation spéciale : pensions
Mme Sylvie VERMEILLET
25
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
26
Remboursements et dégrèvements
M. Pascal SAVOLDELLI
27
Santé
M. Christian KLINGER
28
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »)
M. Philippe DOMINATI
29a
Sécurités (Programme 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile »)
M. Jean Pierre VOGEL
29b
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
30
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric JEANSANNETAS
31
Travail et emploi
M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
32
N° 139 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT
I
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
M. Daniel GREMILLET
II
Économie
M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ
III
Plan de relance
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
IV
Outre-mer
Mme Micheline JACQUES
V
Recherche et enseignement supérieur
M. Jean-Pierre MOGA
VI
Cohésion des territoires (Logement)
Mme Dominique ESTROSI SASSONE
VII
Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Mme Viviane ARTIGALAS
VIII
Participations financières de l’Etat
Mme Martine BERTHET
IX
N° 140 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Action extérieure de l’Etat :
Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde »
MM. Jean-Pierre GRAND
et André GATTOLIN
I
Action extérieure de l’Etat :
Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence »
MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI
II
Action extérieure de l’Etat :
Programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires »
MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD
III
Aide publique au développement :
Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »
MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL
IV
Défense :
Programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense »
MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD
V
Défense :
Programme 178 : « Préparation et emploi des forces »
M. Olivier CIGOLOTTI
et Mme Michelle GRÉAUME
VI
Défense :
Programme 212 : « Soutien de la politique de défense »
M. Joël GUERRIAU
et Mme Marie-Arlette CARLOTTI
VII
Défense :
Programme 146 : « Équipement des forces »
M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET
VIII
Direction de l’action du Gouvernement :
Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental »
MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET
IX
Avances à l’audiovisuel public :
Programme 844 : « France Médias Monde » et programme 847 : « TV5 Monde »
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI
X
Sécurités :
Programme 152 : « Gendarmerie nationale »
M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA
XI
N° 141 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Mme Jocelyne GUIDEZ
I
Cohésion des territoires – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
M. Olivier HENNO
II
Direction de l’action du Gouvernement – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Mme Brigitte MICOULEAU
III
Outre-mer
M. Alain MILON
IV
Régimes sociaux et de retraite – Pensions
M. René-Paul SAVARY
V
Santé
Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
VI
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Jean SOL
VII
Travail et emploi
Mme Frédérique PUISSAT
VIII
N° 142 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Environnement
M. Guillaume CHEVROLLIER et M. Pascal MARTIN
I
Transports
M. Olivier JACQUIN, M. Philippe TABAROT et Mme Évelyne PERROT
II
Cohésion des territoires
MM. Louis-Jean de NICOLAŸ
et Jean-Michel HOULLEGATTE
III
Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche
MM. François CALVET
et Frédéric MARCHAND
IV
N° 143 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Action extérieure de l’Etat
M. Claude KERN
I
Culture :
Patrimoines
M. Philippe NACHBAR
II fascicule 1
Culture :
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Mme Sylvie ROBERT
II fascicule 2
Enseignement scolaire
M. Jacques GROSPERRIN
III fascicule 1
Enseignement agricole
Mme Nathalie DELATTRE
III
fascicule 2
Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public
M. Jean-Raymond HUGONET
IV fascicule 1
Presse
M. Michel LAUGIER
IV fascicule 2
Cinéma
M. Jérémy BACCHI
IV fascicule 3
Livres et industries culturelles
M. Julien BARGETON
IV
fascicule 4
Recherche et enseignement supérieur
Mme Laure DARCOS et
M. Stéphane PIEDNOIR
V
Sport
M. Jean-Jacques LOZACH
VI fascicule 1
Jeunesse et vie associative
M. Jacques-Bernard MAGNER
VI fascicule 2
N° 144 (2020-2021) – Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 :
MISSIONS
RAPPORTEURS
NUMÉROS
DES TOMES
Administration générale et territoriale de l’Etat
Mme Cécile CUKIERMAN
I
Asile, immigration, intégration et nationalité
Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE
II
Outre-mer
M. Thani MOHAMED SOILIHI
III
Juridictions administratives et juridictions financières
M. Guy BENARROCHE
IV
Fonction publique
Mme Catherine DI FOLCO
V
Administration pénitentiaire
M. Alain MARC
VI
Justice judiciaire et accès au droit
Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
VII
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Maryse CARRÈRE
VIII
Direction de l’action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative »
M. Jean-Yves LECONTE
IX
Pouvoirs publics
M. Jean-Pierre SUEUR
X
Relations avec les collectivités territoriales
M. Loïc HERVÉ
XI
Sécurités
M. Henri LEROY
XII
Sécurité civile
Mme Françoise DUMONT
XIII
Dépôt d’un rapport et d’un texte de commission
N° 147 (2020-2021) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Yannick KERLOGOT, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
N° 148 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Dépôt d’un rapport d’information
N° 146 (2020-2021) Rapport d’information fait par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes sur les relations de la Hongrie avec l’Union européenne.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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