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Sénat

Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 novembre 2021

Dépôt de propositions de loi

N° 182 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à permettre aux communes d’imposer des contributions spéciales quelle que soit la cause de la dégradation d’un chemin rural, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

N° 183 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

N° 184 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à réintroduire la taxe funéraire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 189 (2021-2022) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, envoyé à la commission des affaires sociales.

N° 190 (2021-2022) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021, envoyé à la commission des finances.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 185 (2021-2022) Rapport fait par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n° 32, 2021-2022).

N° 186 (2021-2022) Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

N° 187 (2021-2022) Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n° 31, 2021-2022).

N° 188 (2021-2022) Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 novembre 2021

Dépôt d’une proposition de résolution européenne

N° 214 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports et d’un texte de commission

N° 191 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (n° 190, 2021-2022).

N° 192 (2021-2022) Rapport fait par Mme Valérie LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (n° 527, 2020-2021).

N° 193 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.

Dépôt de rapports d’information

N° 194 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur l’administration générale et territoriale de l’État.

N° 195 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la sécurité civile.

N° 196 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la fonction publique.

N° 197 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Guy BENARROCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur les juridictions administratives et juridictions financières.

N° 198 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur les pouvoirs publics.

N° 199 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Henri LEROY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur les sécurités.

N° 200 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 201 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 202 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 203 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 204 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 205 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Jean-Pierre MOGA au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 206 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 207 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Viviane ARTIGALAS au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 208 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » du projet de loi de finances pour 2022.

N° 209 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, relatif aux crédits relatifs à la création, la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022.

N° 210 (2021-2022) Rapport d’information fait par Mme Sabine DREXLER au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022.

N° 211 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Jérémy BACCHI au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022.

N° 212 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur les crédits de l’action culturelle extérieure de l’État du projet de loi de finances 2022.

N° 213 (2021-2022) Rapport d’information fait par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires européennes, sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

N° 215 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l’équipement des forces.

N° 216 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la préparation et l’emploi des forces.

N° 217 (2021-2022) Rapport d’information fait par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l’environnement et la prospective de la politique de défense.

N° 218 (2021-2022) Rapport d’information fait par M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le soutien de la politique de la défense.

N° 219 (2021-2022) Rapport d’information fait par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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