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Sénat

Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 mars 2021

Dépôt d’une proposition de loi

N° 475 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Jérôme DURAIN, Jean-Yves LECONTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Hussein BOURGI, Éric KERROUCHE, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Yannick VAUGRENARD, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Jacques-Bernard MAGNER, Mmes Nicole BONNEFOY, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Rémi FÉRAUD, Mme Martine FILLEUL, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Mmes Gisèle JOURDA, Claudine LEPAGE, Monique LUBIN, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 mars 2021

Dépôt de propositions de loi

N° 478 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d’entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

N° 485 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à lutter contre l’endométriose, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 483 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

N° 484 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 476 (2020-2021) Rapport fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 461, 2020-2021).

N° 477 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

N° 480 (2020-2021) Rapport fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 701, 2019-2020).

N° 481 (2020-2021) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Dépôt d’un rapport d’information

N° 479 (2020-2021) Rapport d’information fait par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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