Le suffixe « lib » est déterminant dans la marque « Doctolib » pour désigner les services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous. Le signe verbal Pharmalib a été refusé à l’enregistrement en ce qu’il crée un risque de confusion trop important avec la marque Doctolib. 

Refus de dépôt par imitation 

L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; ainsi, un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services désignés, et inversement.

En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause.

Appréciation du risque de confusion

Ainsi, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.  Le risque de confusion sur l’origine de la marque est encore accentué par l’identité et la similarité des services en cause. De plus, la société Doctolib a établi la connaissance de sa marque antérieure par une partie significative du public concerné dans le domaine des rendez-vous médicaux, dont relèvent certains des services en cause. Télécharger la décision