M. Loïc Le X., artiste peintre, auteur de décors du ballet “Gisèle” donné à l’Opéra de Paris, s’est opposé à la vente d’une ébauche qu’il a réalisé à cette occasion. Cette ébauche, reproduite sur la couverture du catalogue d’une vente publique, a été vendue par un commissaire-priseur en dépit de l’interdiction de l’artiste.
L’artiste a assigné avec succès le commissaire priseur pour atteinte portée à son droit moral de divulgation. La Cour de cassation a conforté cette condamnation. Il appartient à l’auteur seul de divulguer son oeuvre et de déterminer le procédé et les conditions dans lesquelles la divulgation doit s’exercer.

Mots clés : divulgation,droit de divulgation,artiste,droit moral de l’auteur,droit moral,oeuvre,commissaire priseur

Thème : Divulgation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 29 novembre 2005 | Pays : France