Un divorce pour faute peut être prononcé aux torts du mari lorsqu’il est prouvé que dernier s’est rendu sur des sites Internet pour faire des rencontres féminines (même sans passages à l’acte). Les juges ont confirmé que la seule recherche d’un « réconfort intellectuel dans une période jugée pénible pour lui » est un comportement à minima injurieux pour l’épouse.

Ce grief peut constituer un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Mots clés : Divorce pour faute

Thème : Divorce pour faute

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Limoges | Date : 22 mars 2012 | Pays : France