Dans le cadre d’un divorce, le juge reconnaît pleinement la visioconférence comme moyen de maintenir le droit de communication de l’un des parents avec l’enfant.
Dans cette affaire, les parents avaient adopté comme mesure complémentaire, plusieurs temps d’échange via Skype ou tout autre logiciel de visioconférence sur Internet (sans exclure la possibilité pour le parent de téléphoner régulièrement à ses enfants). Cette modalité de communication peut donc figurer dans une Convention de divorce.

Mots clés : Divorce

Thème : Divorce

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Rennes | Date : 8 fevrier 2011 | Pays : France