Amener son disque dur personnel sur son lieu de travail et refuser de répondre à l’employeur qui interroge le salarié sur sa finalité expose à un avertissement pour insubordination. Un employeur n’ayant pu savoir exactement ce que son employeur (ingénieur SYNTEC) était réellement en train d’enregistrer faute d’avoir pu vérifier ces enregistrements, a obtenu la condamnation de son salarié.

Les éléments du dossier établissaient que le salarié avait  connecté un disque dur à son ordinateur professionnel et qu’il avait procédé à tout le moins à des recherches d’ordre non professionnel pendant son temps de travail. Le refus du salarié d’obtempérer à un ordre de son supérieur hiérarchique caractérise un comportement d’insubordination et justifie l’avertissement qui lui a été notifié.

Le salarié ne peut en aucun cas utiliser son disque dur personnel pour le brancher sur l’ordinateur appartenant à l’employeur, sans l’autorisation préalable de ce dernier, y compris pendant les pauses, dès lors que l’ordinateur est à usage exclusivement professionnel. Dans la mesure où le salarié utilisait le matériel informatique de l’entreprise pour ses convenances personnelles, il ne pouvait refuser à son employeur qu’il vérifie ce qu’il enregistrait sur son disque dur. Téléchargez la décision