Le ministère public a fait citer Claude X. devant le tribunal correctionnel, des chefs d’injure raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison du propos suivant, tenu par lui à Zohra Y., à la suite d’un différend les ayant opposés : “Si je vous avais connue il y a 60 ans à Vichy, je vous aurais cramée”. Le tribunal et la Cour d’appel ont déclaré le prévenu coupable du délit de provocation à la discrimination raciale : le fait de présenter Zohra Y. comme une personne à éliminer physiquement en raison de sa race ou de sa religion, constitue le délit d’incitation à la haine raciale.
Les juges suprêmes ont censuré cette décision : les propos en cause ne tendaient pas ni par leurs sens ni par leur portée, à provoquer autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence (fausse application de l’article 24, al.8 de la loi du 29 juillet 1881).

Mots clés : discrimination raciale

Thème : Discrimination raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France