27 novembre 2019
Cour de cassation
Pourvoi n°
18-17.675

SOC.

CM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 novembre 2019

Cassation partielle

M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1638 F-D

Pourvoi n° J 18-17.675

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est […] , ayant un établissement secondaire […] ,

contre l’arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. V… D…, domicilié […],

défendeur à la cassation ;

M. D… a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l’appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 23 octobre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. D…, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. D… a été engagé par la société Airbus le 1er décembre 2008 en qualité de pilote instructeur ; qu’invoquant notamment une discrimination à raison de l’âge et en matière de formation, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes indemnitaires ; qu’il a démissionné avec effet au 31 décembre 2015 ;

Sur les première, troisième, quatrième, sixième, septième, neuvième et dixième branches du moyen unique du pourvoi principal de l’employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur les deuxième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi principal de l’employeur :