En France, le système judiciaire est divisé en plusieurs juridictions spécialisées. Le Tribunal judiciaire traite des litiges civils, commerciaux et certains délits. La Cour d’assises est compétente pour juger les crimes les plus graves, tandis que le Conseil de prud’hommes règle les conflits entre employeurs et salariés. Le Tribunal de commerce s’occupe des litiges commerciaux, et le Tribunal administratif juge les affaires entre particuliers et administrations.
Les décisions des tribunaux de première instance peuvent être appelées devant les Cours d’appel. Ces juridictions assurent l’application de la loi, garantissant un accès à la justice pour tous, selon la nature des conflits (civils, pénaux, administratifs, commerciaux).
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