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Directive du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l’information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur
Directive du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l’information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur
Mots clés : commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne
Thème : Commerce electronique
A propos de ce texte : type : Directive | Date : 8 juin 2000 | Pays | Zone : Europe
