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- Directeur de Collection : 6 juillet 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01584
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- Directeur de Collection : 24 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-41.087
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- Directeur de Collection : 20 mars 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/04741
- Directeur de Collection : 20 mars 2006 Cour d’appel de Reims RG n° 04/02823
- Directeur de Collection : 2 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-13.734
