Obligation de loyauté

Le directeur de collection a une obligation de loyauté vis-à-vis de l’éditeur. Le directeur de collection n’est pas en droit d’informer les auteurs d’un litige l’opposant à l’éditeur (litige d’ordre financier) ni de demander aux auteurs de se placer à ses côtés dans le litige et/ou de ne pas fournir les manuscrits pour ne pas voir publier les livres sans son consentement. Le directeur de collection manque également à son obligation de loyauté en menaçant les auteurs de les poursuivre sur le terrain du droit d’auteur avec l’éditeur en cas de publication de l’ouvrage de l’auteur sans son consentement.

Dépôt frauduleux de marque

Le directeur de collection commet également une faute en déposant à son nom et à titre de marque, le titre de la collection de l’éditeur. A ce titre, l’article L.712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. »

Ce comportement constitue un manquement à l’obligation d’exécuter loyalement la mission du directeur de collection qui est d’accompagner les auteurs pour permettre à l’éditeur de publier leurs livres dans le cadre du programme d’une collection.

Mots clés : Directeur de collection

Thème : Directeur de collection

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 mars 2012 | Pays : France