SOC.

CM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 juillet 2016

Cassation partielle

Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 1377 F-D

Pourvoi n° F 15-18.419

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme U… D…, domiciliée […] ,

contre l’arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société […] , société anonyme, dont le siège est […] ,

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme D…, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société […] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme D… a été engagée par la société […] , le 4 janvier 2001 ; qu’à la suite de son licenciement intervenu le 22 avril 2011, elle a saisi la juridiction prud’homale ;

Sur les premier et troisième moyens et sur le deuxième moyen pris en ses deux premières branches :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le deuxième moyen pris en ses deux dernières branches :