[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique
Ne s’expose pas à une diffamation, la personne qui rappelle l’existence d’une condamnation pour incitation à la haine raciale d’un candidat concurrent. [/well]
Rappel d’une condamnation pour incitation à la haine raciale
Dans un contexte d’élections régionales, un candidat, invité de plateau a, lors d’un débat télévisé, déclaré, au sujet d’un candidat figurant sur une des listes concurrentes : « on sait que cette personne qui est sur sa liste a été condamnée pour incitation à la haine raciale et à l’antisémitisme, et bien tout cela ne peut que m’inquiéter ».
Poursuite du directeur de publication et de l’auteur
Estimant que ces propos lui ont imputé une condamnation pour antisémitisme qui n’a pas été prononcée, le candidat visé a fait citer l’invité et le directeur de la rédaction de la chaîne, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit devant le tribunal correctionnel. La juridiction a retenu la bonne foi des défendeurs.
Conditions de la bonne foi
Pour admettre les intimés au bénéfice de la bonne foi, les juges ont relevé que le demandeur avait été membre des jeunesses identitaires et avait en effet été condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée pour des propos tenus à l’égard des musulmans,. Ce dernier avait également été filmé, plusieurs années auparavant, micro à la main, en train de chanter «nous sommes la Zyklon Army», le zyklon étant le gaz utilisé dans les camps de concentration allemands.
Qualification impropre tolérée
Si le rappel d’une condamnation pour incitation à la haine raciale et à l’antisémitisme est juridiquement impropre, cela ne peut être reproché à l’auteur qui s’est exprimé dans le feu d’un débat animé avec une journaliste, principalement au sujet d’une candidate, tête d’une liste concurrente aux élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; en dépit d’un intitulé inexact, l’intimé n’a pas dénaturé cette condamnation, ce dernier ayant fait état, avec les éléments factuels en sa possession et sa culture juridique, d’une condamnation bien réelle prononcée à l’encontre de la partie civile pour incitation à la haine raciale.
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