[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique

La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois, l’offre de vérité est soumise à des conditions strictes de fond et de forme. [/well]

Articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881

Au sens des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, si, pour être exonératoire, l’offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires prévue par ce texte doit être parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées, dans leur matérialité et leur portée, le prévenu peut, en présence de plusieurs propos qui lui sont imputés, ne porter son offre que sur certains de ceux-ci.

Propos diffamatoires sur un Blog

A la suite de la mise en ligne, sur le blog de l’Association pour la Défense de l’Activité Paysanne (ADAP), d’un article intitulé “Conte paysan médiéval” et sous-titré “La victoire de l’ogre” (1) visant directement le Maire de la commune de Plagne et sa famille, ce dernier a poursuivi l’auteur pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.  Pour prononcer la nullité de l’offre de preuve, les juges du fond ont considéré à tort que cette offre ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu’elle ne portait pas sur l’ensemble des propos jugés diffamatoires.

Offre « fractionnée » de vérité

En effet, en prononçant la nullité de l’offre de preuve pour un motif erroné tenant au caractère incomplet de celle-ci, alors même que cette offre de preuve ne portait pas sur les propos poursuivis au titre de la diffamation envers particulier, les juges d’appel ont mis la Cour de cassation dans l’impossibilité d’exercer son contrôle et n’ont pas donné de base légale à leur décision.

(1) « Or à cette époque, le village était sous la coupe d’un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait à qui voulait l’entendre, être “l’ami des puissants”… L’Ogre régnait depuis des années et avait mis le village en coupe réglée. La cassette publique était vide … Ayant tous les pouvoirs et les protégeant jalousement, l’argent public était ainsi dépensé sans contrôle. Celles et ceux qui s’étaient risqués à, sinon demander des comptes, du moins simplement consulter les documents des dépenses, s’étaient vu chassé comme des malpropres par l’Ogre et ses sbires … Certains/nes y virent les moyens de se débarrasser du despote qui ruinait leur collectivité. Un petit groupe autour d’une femme s’organisa et rendit publique l’action malfaisante de l’Ogre … L’Ogre vit là un danger pour le pouvoir qu’il détenait depuis des années et qui lui permettait de vaquer à ses grandes et petites obscures affaires … . fit pression sur ses complices arguant les dangers d’un examen attentif des comptes du village, mobilisa sa famille et celles de ses complices, de même que des personnes qui n’habitaient plus depuis des lustres au village..fit des promesses aux plus récalcitrants … La bataille était inégale entre le despote bénéficiant des moyens publics et une opposition réduite à la portion congrue de l’information”, la seconde pour injure publique envers un particulier en raison du propos suivant : “Il était assisté de sa femme que certains, en secret, qualifiaient de “sorcière”, le troisième du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la phrase : “Il était assisté … d’un fils peu futé qui lui servait d’espion pour débusquer les oppositions en attendant de succéder à son père”, la dernière pour injure publique envers un particulier en raison du commentaire suivant : “Il était assisté … d’une fille encore moins futée ».

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