Diffamation – Internet

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Diffamation – Internet
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Un site Internet présentait la société T. comme une structure centrale du financement saoudien de l’islamisme international : “Il s’agit de la société T. qui au cours des dix dernières années a financé l’essentiel des mouvements islamistes radicaux que soutiennent les Wahhabites au pouvoir à Riyad”. L’éditeur du site a été condamné, ces propos caractérisent le délit de diffmation.

Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,dénigrement,société

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 3 avril 2007 | Pays : France


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