SOC.

CM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 2 octobre 2019

Cassation partielle

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1329 F-D

Pourvoi n° V 18-20.353

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Z… P… , domiciliée […] ,

contre l’arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société WMF France Consumer Goods, société à responsabilité limitée, dont le siège est […] , anciennement dénommée Silit France,

2°/ à Pôle emploi Bretagne, dont le siège est service contentieux […],

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme P… , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société WMF France Consumer Goods, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme P… a été engagée à compter du 9 mars 2009 par la société Silit, aux droits de laquelle vient la société WMF France consumer Goods, spécialisée dans la vente d’accessoires de cuisine haut de gamme, en qualité de responsable de secteur, puis responsable de région nord ouest ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité ; qu’ayant refusé une modification de son secteur géographique, elle a été licenciée pour faute grave le 18 juillet 2014 ;

Sur les deuxième et troisième moyens :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci après annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le premier moyen :